Loi Nº 03 – 10 Relative À La Protection De L’environnement Dans Le Cadre Du Développement Durable

La Loi nº 03-10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable fixe les principes fondamentaux et les règles de gestion de l’environnement: la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles; la restauration des milieux endommagés, la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance; l’amélioration du cadre et de la qualité de la vie.